Mentions légales
et données personnelles

Éditeur du site

CREATECTURA FRANCE — association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social

11 rue Aimé Mugnier, 74600 Annecy, France

RNA

W223005596

SIREN

130 489 453

SIRET

130 489 453 00014

APE

85.59A — Formation continue d’adultes

Contact

france@createctura.com

Déclaration d’activité

Enregistrée sous le numéro 84740584974. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

CREATECTURA FRANCE est une personne morale distincte de l’Asociación Pedagógica ILER. Les documents contractuels de chaque action identifient l’organisme organisateur.

Téléphone : +34 652 978 144

Présidente : Irene Fernández Álvarez.

Directrice de la publication : Irene Fernández Álvarez, présidente de l’association.

Exonération de TVA pour la formation professionnelle continue

La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes a accordé à CREATECTURA FRANCE une exonération de TVA prenant effet le 30 septembre 2026, par une attestation datée du 1er octobre 2026.

Cette exonération concerne exclusivement l’activité de formation professionnelle réalisée dans le cadre de conventions de formation ou de contrats de prestations de service conclus conformément aux dispositions de la partie VI du Code du travail. Elle s’applique sous réserve du droit de contrôle de l’administration fiscale.

Les documents contractuels de chaque action précisent l’organisme organisateur et le régime de TVA applicable.

Hébergement

LucusHost S.L.U. — Mar Cantábrico 23, Entresuelo B, 27004 Lugo, Espagne. Téléphone : +34 982 989 112. Informations légales de l’hébergeur ↗.

Ce site est accessible à l’adresse association.createctura.fr. Le campus pédagogique est un site distinct.

Données personnelles

Responsable du traitement : CREATECTURA FRANCE, 11 rue Aimé Mugnier, 74600 Annecy, France. Pour toute question relative à vos données : france@createctura.com.

Navigation

Ce site ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni paiement en ligne, ni outil de mesure d’audience. Il ne dépose pas de cookies publicitaires ou de suivi et n’intègre pas de contenus tiers. Les images et les feuilles de style sont hébergées avec le site.

L’hébergement traite les informations techniques nécessaires à la transmission des pages et à la sécurité : adresse IP, date et heure, ressource demandée, résultat de la requête et informations du navigateur. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à assurer la disponibilité et la sécurité du site. Ces informations ne sont pas utilisées pour établir un profil publicitaire.

Contact par courriel

Les liens de contact ouvrent votre logiciel de messagerie. Si vous écrivez à l’association, elle traite votre adresse de courriel, les coordonnées que vous communiquez, votre message et ses éventuelles pièces jointes pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande.

Les demandes générales et les échanges professionnels sont traités sur le fondement de l’intérêt légitime de l’association à répondre à ses interlocuteurs. Les demandes d’inscription ou de devis faites en votre nom en vue d’un contrat reposent sur les mesures précontractuelles que vous demandez. Le traitement des réclamations repose sur le suivi de la relation et la défense des droits et, lorsque cela s’applique, sur les obligations contractuelles ou légales.

La prise de contact est facultative. Une adresse permettant de vous répondre et les informations utiles à votre demande sont nécessaires à son traitement. Évitez de joindre des documents d’identité, des données médicales ou des informations concernant d’autres personnes dans un premier message. Pour une adaptation pédagogique, décrivez d’abord le besoin pratique.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont prises en charge par la présidente de CREATECTURA FRANCE. Les prestataires techniques interviennent dans la limite de leurs missions. L’hébergement du site et le serveur de messagerie sont assurés par LucusHost S.L.U., en Espagne. Les données ne sont pas vendues ni utilisées pour une prospection sans rapport avec votre demande.

Conservation

• Demandes de renseignement : au maximum deux ans après le dernier échange, puis suppression des données devenues inutiles.
• Demandes aboutissant à une inscription ou à un contrat : les éléments utiles sont intégrés au dossier concerné. Les documents contractuels, comptables et pédagogiques font l’objet des durées légales et de l’information propres à la prestation.
• Réclamations : pendant leur traitement ; les seuls éléments nécessaires sont ensuite conservés en accès restreint jusqu’à l’expiration des délais applicables à la défense des droits ou, en cas de litige, jusqu’à sa clôture définitive.
• Journaux techniques de ce site : six mois au maximum, avec révision périodique des archives. Une conservation ciblée peut être nécessaire pour traiter un incident de sécurité ou respecter une obligation légale.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies.

Écrivez à france@createctura.com, en précisant votre demande, ou adressez un courrier au siège de l’association. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sites et outils distincts

Les liens vers le projet international et le campus conduisent à des sites distincts. Une inscription à une formation et l’utilisation de ses outils pédagogiques font l’objet d’une information adaptée aux traitements concernés. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement sur ce site.

Crédits

Identité visuelle : Createctura. Photographie : Irene Fernández Álvarez / Createctura. Installation « Paysage ludique · Meeting Baby 2025 ». Les photographies complémentaires sont issues du site Createctura ; les projets et les pages sources sont indiqués sous les images.